L’établissement Clinique d’Arcachon - GBNA est membre du Gbna Polycliniques

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Informations pratiques

Coordonnées

Clinique d’Arcachon
Pôle Santé d’Arcachon
Avenue Jean Hameau - TSA 11100
33164 La Teste de Buch
Tél. : 05 57 72 26 00
Fax : 05 57 72 26 40

Direction

Directeur de l’établissement : M. Grégoire GERMAIN
Assistante de direction et Communication : Mme Myriam TOGBA

Livret d’accueil 2013

PDF - 931.1 ko

Note d’information relative à la Protection des Données à Caractère Personnel

La Clinique d’Arcachon, est amenée à recueillir et à conserver dans votre dossier « patient » des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?
La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, pour certaines informations, d’autres personnes au regard de leur mission. Par exemple, le service de facturation qui procède aux télétransmissions à votre caisse d’assurance maladie. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à [à préciser] ou au responsable de la protection des données de l’établissement : dpo@bordeauxnord.com
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation. »

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